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Démocratie Locale
Etat civil


 

1) Etat civil de l'année à Locmariaquer :

      Etat Civil

2) Documents pouvant être obtenus directement via internet :

Remplissez les formulaires en ligne en cliquant sur le document dont vous avez besoin

Acte de Naissance : ne peut être obtenu que si vous êtes né à Locmariaquer
Acte de Mariage    : ne peut être obtenu que si vous vous êtes marié à Locmariaquer
Acte de Décès       : ne peut être obtenu que si le décès a eut lieu à Locmariaquer

Une fois vos formulaires remplis et envoyés par mail, les documents seront, à votre convenance, envoyés directement par courrier ou bien à retirer à la Mairie.

3) Documents ne pouvant pas être obtenus directement via internet
     (à formuler obligatoirement à la mairie du domicile * )

Pièces à Fournir
Observation
Carte d'Electeur * - Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Gratuit
Carte Nationale d'Identité * - 2 photos d'identité
- copie de l'acte de naissance
- Livret de famille
- Dispositif du jugement de divorce
- Document prouvant la nationalité française
- Ancienne carte d'identité ou déclaration
de perte ou de vol
- Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Pour les mineurs : autorisation parentale
- Gratuit
Passeport

- Carte Nationale d'identité ou livret de famille
- Justificatif de domicile
- 2 photos d'identité
- Ancien passeport
- pour les mineurs : autorisation parentale

- Timbre fiscal de 60 €
Sortie du Territoire - Carte Nationale d'identité du mineur
- Signature des parents
- Si divorce : jugement de garde
- Gratuit
Certificat de Concubinage * - Justificatif de domicile
- Carte Nationale d'identité ou livret de famille
des 2 concubins
- Gratuit
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